Conditions Générales d'Utilisation

Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser notre Service. Ce document établit le cadre contractuel qui régit Votre accès et Votre utilisation de la plateforme exploitée par Bénéfic Mapançe.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Pour la clarté de ce document, les termes débutant par une majuscule possèdent la signification spécifique qui leur est attribuée ci-après. Ces définitions s'appliquent de manière identique, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

• Affilié désigne toute entité qui exerce un contrôle sur la Société, est contrôlée par elle, ou se trouve sous un contrôle commun. Le terme "contrôle" signifie la détention de plus de cinquante pour cent (50%) des actions, des participations ou autres titres conférant un droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
• Pays fait référence à la République Française.
• Société (dénommée "la Société", "Nous", "Notre" dans ce texte) représente Bénéfic Mapançe.
• Appareil désigne tout équipement électronique permettant une connexion au Service, tel qu'un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique.
• Service se réfère à l'ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations accessibles via le Site Web.
• Conditions signifie le présent document, constituant l'intégralité de l'accord contractuel entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits) proposé par une entité tierce et qui pourrait être intégré ou rendu accessible par le biais de Notre Service.
• Site Web se rapporte au site internet de Bénéfic Mapançe, accessible à l'adresse https://beneficmapance-ai.org.
• Vous identifie la personne physique accédant au Service, ou la personne morale (entreprise, organisation) pour le compte de laquelle cette personne physique agit.

Reconnaissance

Ces Conditions encadrent l'utilisation de ce Service et l'accord qui Vous lie à la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs. Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à Votre acceptation sans réserve de ces Conditions. En utilisant le Service, Vous consentez à être lié par ce cadre contractuel.

L'accès à Notre Service est strictement réservé aux individus ayant atteint l'âge de la majorité légale, soit dix-huit (18) ans. En utilisant le Service, Vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Votre utilisation est également conditionnée par Votre acceptation et Votre respect de notre Politique de Confidentialité. Ce document, qui détaille nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de partage de vos informations personnelles, est une partie intégrante de cet accord. Nous vous invitons à le consulter avec la même attention avant d'utiliser le Service.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des hyperliens menant vers des sites web ou des services qui ne sont ni détenus ni gérés par la Société. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites et services de ces tiers. Par conséquent, Nous déclinons toute responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à ou de suspendre Votre accès à notre Service de manière immédiate, sans préavis ni mise en demeure, pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions. À la suite de la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera instantanément.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de l'une quelconque des dispositions de ces Conditions, et Votre unique recours pour tout ce qui précède, sera plafonnée au montant le plus élevé entre la somme que Vous avez effectivement versée pour l'utilisation du Service ou cent euros (100 EUR) si Vous n'avez effectué aucun paiement. Dans les limites maximales autorisées par la loi en vigueur, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient.

Exclusion de Garantie "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service Vous est fourni "avec toutes ses imperfections" et "tel qu'il est accessible", avec tous ses défauts et sans aucune forme de garantie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés, concédants de licence et fournisseurs de services, exclut expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, concernant le Service. Cela inclut toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant découler des habitudes commerciales, des performances ou des usages du commerce. La Société n'offre aucune assurance et ne fait aucune déclaration que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d'autres logiciels ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d'erreurs.

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République Française, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des Différends

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter prioritairement de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Cette démarche préalable est une condition essentielle avant d'entreprendre toute autre action.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, Vous bénéficierez des dispositions impératives et protectrices de la législation du pays dans lequel Vous résidez, qui ne peuvent être écartées par contrat.

Conformité Juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Votre localisation ne se trouve pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par ce dernier comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de ladite disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront de produire leur plein effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans le présent document, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite. De même, la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à un manquement ultérieur.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont pu être traduites pour Votre commodité si nous les avons mises à disposition sur notre Service. Vous acceptez qu'en cas de divergence ou de litige sur l'interprétation, le texte original en langue française prévaudra sur toute traduction.

Modification des Présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La nature d'une modification substantielle sera déterminée à notre seule appréciation. En continuant d'accéder à ou d'utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les termes modifiés.

Nous Contacter

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, Vous pouvez nous joindre :

• Par courrier électronique: [email protected]